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49 résultats pour votre recherche "CCN66"


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Accords CHRS - « Une incertitude juridique subsiste »

15/04/2026 - ... Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement CHRS de Nexem, tenus d’appliquer dès août la conv...

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En bref - CCN 66-CHRS : un nouvel accord de fusion sur la table

28/05/2026 - ... Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mi...
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En bref - CCN 66 : la Cour de cassation se prononce sur le repos hebdomadaire

02/04/2026 - ... Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadai...

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En bref - De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

23/01/2025 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions r...

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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, ...

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En bref - Campagne budgétaire des CHRS : la réforme du pilotage en ligne de mire

07/05/2026 - ... ", explique l’administration. De quoi notamment contribuer à financer les charges nouvelles (fusion des conventions CCN66-accords CHRS, taux majoré de cotisation patronale à la caisse CNRACL, taxe...

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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mar...

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En bref - CCN 51 : la Fehap opte à son tour pour une recommandation patronale sur la valeur du point

01/12/2022 - ... Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation pat...
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Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 - ... La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à co...

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En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "S...