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95 résultats pour votre recherche "Classifications et rémunérations"


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Aide a domicile - Tenir, jusqu’à la réforme ….

19/03/2020 - ... la nouvelle classification des emplois et au nouveau système de rémunérations, conclu le 26 février par les partenaires sociaux ? « Bien qu’important, l’effort est clairement insuffisant pour couvrir cet accord...

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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... de le repositionner et de lui verser les rémunérations dues en conséquence. Cour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2011, n° 10-30.236 « La cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule note de service...

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En bref - Extension d'avenant dans la branche HLA

09/04/2026 - ... de versement de la prime Ségur) de l'avenant n° 67 relatif à la classification et au système de rémunération, conclu le 1er juillet 2025 par les partenaires sociaux. Arrêté du 26 mars 2026 ...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... on peine à se retrouver », résume Patrick Enot. Premières fondations à revoir : les grilles et les classifications, notamment à l’aune des nouvelles fonctions qui ont récemment fait leur apparition...
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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre pour négocier des revalorisations de rémunération significatives. Les syndicats invitent les salariés...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 - ... De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...

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Accords CHRS - « Une incertitude juridique subsiste »

15/04/2026 - ... de carrière divergent : selon leur ancienneté, les éducateurs spécialisés des CHRS sont globalement mieux lotis aujourd’hui, contrairement aux psychologues qui verront croître leur rémunération. Par ailleurs...

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Foyers de jeunes travailleurs - Les classifications revues par les partenaires sociaux

19/02/2014 - ... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment...

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En bref - Bass : qu’attendre de la reprise des négociations sur la CCUE ?

11/09/2025 - ... alors qu’aucune garantie sur le financement du dispositif de classifications et de rémunérations n’a été obtenue des pouvoirs publics. Si les employeurs se disent toujours "pleinement mobilisés...

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CCUE - « Créer un rapport de force »

20/05/2026 - ... qu’on ne pouvait poursuivre ni avec les employeurs sur les classifications-rémunérations, faute de financement ; ni avec les syndicats signataires de l’accord de méthode. Nous avons donc quitté la table car...