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1204 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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Administratif et juridique - Affronter un contrôle de la chambre régionale des comptes

03/06/2026 - ... Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) peuvent contrôler le secteur social et médico-social dans la mesure où il bénéficie de fonds publics. Mieux vaut s’y préparer pour aborder...
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Contrôle - Astreintes et sanctions, mode d’emploi

04/12/2025 - ... ou financiers ou encore de dépenses non justifiées ou de recettes non enregistrées. Ce, peu importe l’autorité de contrôle.  Phase contradictoire Que ce soit pour l’astreinte ou la sanction, une phase...

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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour les établissements qu’ils soient médicalisés ou non, qui doivent assurer aux usagers une aide à...
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Contrôles - Des inspections à mieux cibler

29/04/2025 - ... Trois ans après l’affaire Orpéa, la salve de contrôles dans les Ehpad touche à sa fin. Quels enseignements en tirer avant le lancement d’une nouvelle vague d’inspections dans le champ du handicap...

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En bref - Les ARS invitées à mieux cibler leurs inspections-contrôles

17/04/2025 - ... ", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les Ehpad. Dans un rapport publié le 14 avril, la juridiction regrette la part trop élevée de contrôles menés exclusivement sur pièces (65,6 %), au lieu de donner...
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En bref - Ehpad : 71 % des contrôles ont donné lieu à une prescription

27/03/2025 - ... . Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu à au moins une prescription, 11 % à une injonction et seulement 0,8 % à une sanction administrative. Soit 55 cas : 11 ayant entraîné une fermeture et 35 une mise...
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Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ... de répondre à des impératifs de professionnalisation en termes de gestion financière, budgétaire ou de contrôle interne, l’arrivée de l’IA constitue une perspective très intéressante. »Depuis un an, le cabinet...
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Perf’Ehpad - « Un appui, pas un contrôle »

15/10/2025 - ... : pas d’inquiétude, Perf’Ehpad n’est ni une inspection ni un dispositif de contrôle. C’est un moment d’appui et d’accompagnement, proposé gratuitement par la puissance publique, pour les aider, dans le cadre...

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Inspections et contrôles - Des clés pour se préparer

31/05/2023 - ... S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l’administration. L’inspection-contrôle...
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Tribune - Vous avez dit « Il y a toujours (du) contrôle » ?

29/03/2023 - ... Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est pas exempte de processus de contrôle organisationnel. Mais il convient de distinguer ces différents...