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Newsletter
16/02/2012 - ...
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs...
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Gérer
28/10/2025 - ...
-comptes nouvellement crées, avec suppression des comptes 153 à 158). Pour finir, les frais de siège « dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » sont ajoutés (et figurent en 6555...
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Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
présenter. Elle est expresse via un arrêté de l’autorité administrative compétente. À noter. Elle peut aussi s’effectuer dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) : elle est alors...
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Piloter
19/04/2017 - ...
sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion...
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Gérer
05/02/2025 - ...
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale réévaluée ? Panorama de quelques leviers pour optimiser ses marges de manœuvre et limiter...
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Gérer
07/02/2024 - ...
la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part...
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Gérer
06/03/2024 - ...
des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux ( conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
. Conventionnement avec l’État L’État conclut une convention avec le CPH (ou un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire). Cette convention, conclue pour 5 ans, se substitue à...
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Magazine
Gérer
28/12/2022 - ...
des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite...
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Newsletter
09/04/2026 - ...
succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette occasion, l'instance a aussi a adopté le premier budget rectificatif 2026, poursuivant les chantiers de la convention d'objectifs et de gestion qui entame...
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