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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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En bref - Amendement Creton : les 11 recommandations de la Cour des comptes

21/05/2026 - ... Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des comptes a dévoilé aux sénateurs son analyse sur les quelque 7 700 à 10 200 jeunes accueillis, au-delà...
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En bref - La protection fonctionnelle bientôt activée devant la Cour des comptes ?

18/12/2025 - ... devant la Cour des comptes. En janvier dernier, le Conseil d’État avait en effet estimé que les dispositions actuelles du Code général de la fonction publique ne leur en ouvraient pas le droit...
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En bref - Handicap : la Cour des comptes appelle à revoir le pilotage de la politique d'inclusion dans l'emploi

29/01/2026 - ... Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées montre des faiblesses. Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport...
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Point de vue - « Déficits des ESMS : les interprétations de la Cour des comptes soulèvent des réserves »

22/09/2025 - ... Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des comptes concernant les déficits des structures médico-sociales, comme les solutions pour y remédier...

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En bref - Territoires zéro chômeur : la Cour des comptes pose des conditions à la pérennisation

26/06/2025 - ... Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet "innovant...
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En bref - La Cour des comptes préconise des objectifs de prise en charge minimale des jeunes majeurs

20/03/2025 - ... "Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19...
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En bref - Hébergement : un pilotage défaillant, selon la Cour des comptes

03/10/2024 - ... L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration...
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En bref - Accueil de Français handicapés en Belgique : la Cour des comptes pointe des "manquements graves"

19/09/2024 - ... Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes a publié, le 17 septembre, une enquête sur l’accueil des Français en Wallonie. Un bilan nécessaire...

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En bref - SAP : la Cour des comptes veut en finir avec "l’augmentation aveugle" du soutien public

28/03/2024 - ... "Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité...
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En bref - La Cour des comptes questionne le développement des centres éducatifs fermés

19/10/2023 - ... "Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la Cour des comptes dans son bilan consacré aux centres éducatifs fermés (CEF) et établissements...
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