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24/06/2010 - ...
C'est l'effet « boule de neige ». Les retards de traitement des dossiers de demandes d'aide à domicile par des caisses régionales d'assurance maladie ( Cram) entraînent des délais de paiement...
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01/04/2021 - ...
et départementales de l’action sanitaire et sociale (Drass et Ddass), et les caisses d’assurance maladie (Urcam et Cram). « L’ARS est une maison qui a rassemblé sous le même toit des gens auparavant éparpillés, qui a...
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31/07/2008 - ...
n'est pas perdu. Vous pouvez contester le caractère professionnel de l'accident à tout moment de la procédure d'instruction du dossier. La caisse régionale d'assurance maladie ( Cram) du lieu d'implantation...
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06/12/2013 - ...
l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie ( Cram), qui peuvent assister à cette réunion. Si aucun accord n’est trouvé entre l’employeur et la majorité...
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31/10/2006 - ...
par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais et la Caisse régionale d'assurance-maladie ( Cram) Nord-Picardie. «Le vieillissement de la population accueillie en Belgique...
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30/04/2009 - ...
les frais de médicaments, en plus de ceux du personnel de santé (1). La nouvelle dotation « produits pharmaceutiques » - allouée par la Caisse régionale d'assurance maladie ( Cram) aux structures sur les bases...
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31/03/2007 - ...
des Cram Les caisses régionales d'assurance maladie ( Cram), pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), peuvent accorder...
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05/05/2010 - ...
, et de l'exonération de la taxe foncière pour une durée de 25 ans. Enfin, les caisses régionales d'assurance maladie ( Cram) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) proposent des prêts à taux zéro sur dix...
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25/11/2010 - ...
généraux, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (ex Cram) et caisses d'allocations familiales (CAF) – puissent prendre à leur charge unsurcoût estimé à 93,8 millions d'euros. Lors...
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30/11/2008 - ...
de compensation du handicap...) versées par différentes caisses de retraite comme la Caisse régionale d'assurance maladie ( Cram) », constate Jean-Marc de Jésus. « Les règles tarifaires nous étant imposées...
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