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Newsletter
21/05/2026 - ...
et de la modulation, indispensable au calcul de la dotation globale de financement. De quoi également produire des études à des fins de pilotage et d'évaluation. Y seront entre autres collectées les informations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée par certains services tutélaires. Retour d'expérience dans la Nièvre. Voilà trois ans...
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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en œuvre...
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Magazine
Gérer
06/03/2013 - ...
À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être...
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Magazine
Gérer
26/01/2012 - ...
Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part...
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Magazine
Piloter
31/12/2005 - ...
Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction...
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