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03/03/2021 - ...
journalières de Sécurité sociale (IJSS) étant calculées sur les mois précédant l’arrêt de travail, elles n’incluent pas l’indemnité Ségur, entraînant un surcoût pour l’employeur tenu d’assurer le maintien...
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29/10/2024 - ...
médical de la CPAM. En conséquence, ce service pourra soit demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières de Sécurité sociale, soit procéder à un nouvel examen [16]. Une fois la décision...
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22/06/2023 - ...
, ils s'exposent à une sanction disciplinaire (pouvant aller jusqu'à la radiation), examinée au sein d'une nouvelle commission. Les missions donnent lieu au versement d'une indemnité journalière allant de 120 à 200...
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01/01/2025 - ...
les indemnités journalières (IJ) versée au personnel (jusqu’alors en compte 791) sera reclassée en compensation des charges du personnel (compte 649). - La notion de résultat exceptionnel devient plus restrictive...
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20/09/2023 - ...
disponibles – au-delà de l’indemnité journalière versée par le département. Enfin, nous sommes chargés du suivi du bon développement de l’enfant. » Pour cela, le référent désigné effectue des visites à domicile...
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07/05/2025 - ...
supplémentaires et le respect de la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail. Dans le secteur, cette organisation du temps de travail est très fréquemment mise en place pour les directeurs et autres...
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13/09/2021 - ...
, indépendamment des contrôles annoncés, le salarié pourra-t-il réellement percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et le complément de l’employeur, alors même que son contrat de travail...
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07/02/2024 - ...
au maximum. Lorsque la rémunération garantie est maintenue, l’Esat est subrogé dans les droits du travailleur aux indemnités journalières. Enfin, le travailleur handicapé d’Esat bénéficie du maintien...
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28/09/2022 - ...
une normalisation en termes de droits à la maternité, de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ce qui signifie que les détenus pourront percevoir des indemnités journalières, ce qui n’était pas le cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
suit. En cas de maladie ou d'accident : l'employeur devra verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire ; le salarié devra...
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