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36 résultats pour votre recherche "M22"


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Gestion et finances - La réforme du plan comptable en 2025

01/01/2025 - ... absorber la réforme car il est déjà plus ou moins intégré dans la nomenclature appliquée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés (ESSMS) M22 bis. Par exemple, une recette comme...
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En bref - Le plan comptable M22 des structures publiques est mis à jour

10/12/2020 - ... Les principaux changements, et notamment les créations de compte, apportés au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier...

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En bref - Les plans comptables 2022 des ESSMS publics et privés

06/01/2022 - ... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule...

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En bref - Nouvelle année, nouveaux plans comptables pour les ESSMS publics et privés

07/01/2021 - ... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires...

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En bref - Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

09/01/2020 - ... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements publics - Les évolutions du plan comptable M22 pour 2015

25/03/2015 - ... L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan...

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Gestion et finances - Appliquer la nouvelle réglementation comptable

06/05/2020 - ... Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable nécessitent la modification de traitements comptab...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements publics - Les mises à jour du plan comptable M22 pour 2014

10/07/2014 - ... Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être détaillées...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements publics - Les évolutions 2013 du plan comptable M22

30/08/2013 - ... Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...

Direction[s] Clés
Veille juridique

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 - ... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois...