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89 résultats pour votre recherche "MJPM"


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En bref - MJPM : quelle rémunération dans les cas complexes ?

13/11/2025 - ... Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs...

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En bref - Des précisions sur l’obligation de formation continue des SMJMP

19/02/2026 - ... La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des ...

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En bref - MJPM : une obligation de formation continue dès 2027

04/09/2025 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à...

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Profil - Licence des MJPM : un diplôme au niveau ?

04/09/2024 - ... d’universités. Elle suscite déjà des réactions très contrastées. L’accès à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) évolue : fini le certificat national de compétence (CNC...

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MJPM - L’habilitation familiale, mesure la plus prononcée en 2023

16/10/2024 - ... Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude ...

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En bref - La nouvelle licence professionnelle des MJPM

11/01/2024 - ... Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modifiées. Mesure phare : une nouvelle licence professionnelle mention "Activités juridiques : MJPM...
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Services tutélaires - Une campagne en trompe-l’œil

17/09/2025 - ... Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des serv...

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En bref - MJPM : le financement du Ségur en question

30/01/2025 - ... C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection jur...
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En bref - MJPM : cadrage de la dispense des appels à projets d’extension

05/12/2024 - ... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...

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En bref - MJPM : les référentiels de la nouvelle licence professionnelle

14/03/2024 - ... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif...