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275 résultats pour votre recherche "Obligation d'emploi"


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Emploi - Où en est l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

16/11/2022 - ... En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), selon la Dares. Ce, en majorité dans l'administration, l'enseignement, la santé...

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Contrôle - Astreintes et sanctions, mode d’emploi

04/12/2025 - ... Les structures sociales et médico-sociales (et les lieux de vie et d’accueil) manquant à leurs obligations en termes d’installation, d’organisation et de fonctionnement encourent des astreintes...

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 - ... De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous...

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Hygiène et sécurité - Passeport de prévention, mode d’emploi

03/12/2025 - ... eux, y avoir accès à partir du 16 mars 2026. Viendront ensuite les salariés et les demandeurs d’emploi au quatrième trimestre 2026 [2].  1) Quel contenu ?  Le passeport de prévention recense les attestations...
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Obligation d'emploi des handicapés: ce qui change

31/03/2006 - ... toujours s'acquitter de leur obligation d'emploi par une contribution versée à l'Agefiph. Mais la loi apporte certains changements. •Augmentation de la contribution. Depuis le 1er janvier 2006...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Le montant minimal des contrats relatifs à l’obligation d’emploi est fixé

10/08/2012 - ... de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...

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Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 - ... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi...
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Nouvelles technologies - Des logiciels pour gérer vos offres d’emploi

01/09/2021 - ... aux structures qui doivent embaucher en nombre. Les principales fonctionnalités des ATS ? La diffusion des offres d’emploi sur de multiples plateformes d’annonces (job boards) [1], la réception, le tri...
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En bref - La fonction publique tend vers le taux d'emploi légal de personnes handicapées

24/09/2020 - ... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22...
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En bref - OETH : des dérogations pour accéder à un cadre d'emplois supérieur

28/05/2020 - ... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement...