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9 résultats pour votre recherche "PLF 2011"


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PLFSS et PLF 2010 - Des dispositions médico-sociales étoffées

27/10/2009 - ... se tire une balle dans le pied ». Personnes handicapées vieillissantes Quant au projet de loi de finances (PLF), adopté le 17 novembre à l'Assemblée nationale, il poursuit son parcours au Sénat. Les députés...

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PLF 2013 - Le secteur épargné par la rigueur

07/11/2012 - ... L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets trompe-l’œil. À survoler le projet...

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Projet de loi de finances 2011 - Un vent de rigueur qui soulève des inquiétudes

28/10/2010 - ... Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...

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En bref - Centres de rééducation professionnelle : alerte sur les rémunérations des stagiaires

20/10/2011 - ... million d'euros pour 2011. Et demandent des garanties pour 2012 dans le PLF. ...
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PLFSS pour 2015 - Le secteur s’invite dans le débat parlementaire

23/10/2014 - ... ?", s’exaspéraient les neuf organisations signataires du Pacte pour l’emploi de 2011, à la lecture du PLF pour 2015. Un texte également placé dans le viseur de l’Udes, qui compte bien y voir intégrer le principe d’un...
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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ... d'urgence de 244 millions d'euros. Des budgets en baisse de 11 % par rapport au PLF 2011, alors que le chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées arrive à son terme...

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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... de finances (PLF) 2011 qui prévoit la suppression, à compter du 1er janvier prochain, de l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers des services mandataires...

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Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 - ... ces seuils. Économie attendue: 4 millions d'euros. Politiques contradictoires Du côté des dépenses, le PLF compte allouer 8,651 milliards d'euros en 2009 au programme Handicap et dépendance. Dont 2,5 milliards...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... ? Rappelées et complétées en 2008 puis 2011 [1], les quatre missions des Cada concernent l’accueil et l’hébergement ; l’accompagnement administratif, social et médical ; la scolarisation des enfants...
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