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20 résultats pour votre recherche "PLFSS 2012"


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En bref - PLFSS 2012 : la poursuite de la navette parlementaire

24/11/2011 - ... Retour à l'Assemblée nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont, une nouvelle fois, adopté le PLFSS pour 2012 le 22 novembre. Un texte examiné à l'heure du plan...
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PLFSS 2012 - Le secteur mis à contribution

24/11/2011 - ... et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...

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En bref - Dépendance : début de réponse dans le PLFSS 2012 ?

22/09/2011 - ... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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En bref - PLFSS 2012 : un amendement en faveur de l'aide à domicile

03/11/2011 - ... Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère...
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En bref - PLFSS pour 2012 : le volet médico-social enrichi ?

27/10/2011 - ... La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, les 18 et 19 octobre, les dispositions relatives au médico-social du PLFSS pour 2012. Au titre des amendements retenus : celui...
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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... %, soit 286 millions d’euros de plus, dont 126 millions sont consacrés aux mesures nouvelles (en comptant l’extension en année pleine des places créées en 2012). Le PLFSS réduit également à un an le délai...

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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... -mesures. La promesse d’une éventuelle restitution des 100 millions d’euros gelés l’année dernière n’y change rien (1). À la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...

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En bref - PLFSS 2013 : le sort réservé au secteur

11/10/2012 - ... Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, prévoit la fin de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments en Ehpad dont...
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En bref - Évaluation de la procédure d’appels à projets

09/11/2011 - ... de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le volet médico-social du PLFSS pour 2012. À noter : sur les 50 appels à projets déjà lancés, la majorité émane exclusivement des ARS...

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En bref - Un projet de loi Dépendance ?

22/09/2011 - ... ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...