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18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
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29/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...
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29/01/2026 - ...
également l’objet d’un agrément : il entérine notamment une augmentation des cotisations à compter du 1er janvier 2026 (+ 7 %), afin de maintenir l’équilibre du régime de complémentaire santé conventionnelle...
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20/06/2024 - ...
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime...
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23/01/2025 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre...
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27/06/2024 - ...
n° 2015-01 du 27 janvier 2015 a, lui aussi, fait l’objet d’un agrément. Il prévoit une augmentation du taux de cotisation de la base 1 du régime de complémentaire santé et supprime la condition d’ancienneté...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux personnes à domicile. A ne pas confondre avec l'autorisation. Pour faciliter le développement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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16/11/2023 - ...
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
de cotisations salariales et patronales seront notamment augmentés. L’arrêté agréant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été publié au Journal Officiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...
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