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16/01/2025 - ...
La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges début 2024. Les conditions d’obtention...
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12/11/2020 - ...
sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit...
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18/04/2019 - ...
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques...
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Magazine
Piloter
20/05/2026 - ...
patronale Fehap et l’Union pour la défense de la santé mentale, a publié début mai ses travaux sur les potentiels de l’IA dans l’accompagnement des personnes vulnérables. De mai à novembre 2025, le think tank...
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Magazine
Piloter
19/02/2026 - ...
), et a été réaffirmé depuis par l’exécutif : les établissements et services devront être passés à une offre de services coordonnés, dès 2027 dans le champ de l’enfance et d’ici à 2030 dans celui...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 : définit les modalités d’utilisation de droits affectés au compte épargne-temps (CET) des salariés pour financer des prestations de services à la personne...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs économiques, sera-t-elle retenue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 [1] ? C’est...
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Magazine
Gérer
16/12/2015 - ...
de la consommation, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont donc concernés, indique Émilie Kowalyszyn, juriste à l’union nationale UNA. À ce titre, il leur faut faire figurer une clause...
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Magazine
Gérer
18/11/2015 - ...
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard...
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