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30/11/2008 - ...
: la place du dialogue civil, qu'elle juge largement insuffisant au niveau européen; le statut de l'association européenne (optionnel et complémentaire des statuts nationaux), qui permettrait de faciliter...
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21/10/2015 - ...
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations...
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19/08/2015 - ...
la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations...
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26/03/2026 - ...
)… Trop modestement, tacle l’Igas. Qui liste, comme la Cnam-RP, les « freins structurels » à une prévention efficiente, à commencer par le morcellement du secteur, avec ses employeurs de statuts différents...
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31/12/2025 - ...
par une association de protection de l’enfance avait remis des bibles à des mineures et entonné des chants religieux pendant le travail. Sanctionnée par un avertissement en 2016, elle avait réitéré deux ans plus tard...
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30/06/2009 - ...
Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses interventions. Loin d'être un « censeur » des comptes annuels...
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08/09/2010 - ...
européenne les aides d'État (2) accordées aux associations. Un engagement pris par le gouvernement le 17 décembre dernier, lors de la deuxième conférence nationale de la vie associative. « On ne peut...
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08/12/2010 - ...
en compte la montée en puissance du lucratif, la définition des services sociaux d'intérêt général (Ssig), le fait que l'Europe ne connaît pas l'association et son statut particulier que lui confère le droit...
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17/09/2025 - ...
s’essouffle dans la plupart des régions, celle de l’emploi des associations et des coopératives passant ainsi sous la barre des 1 % (+ 1,4 % fin 2023), relève l’Observatoire de l’ESS [1]. Il pointe, en regard...
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15/03/2023 - ...
publics, au déploiement de « réponses massives et spécifiques pour l’hébergement et le logement », mais aussi à un accès aux droits élargi, permis par le statut de la protection temporaire, octroyé...
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