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204 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...

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En bref - Bass : bientôt de nouveaux acteurs pour négocier la convention collective unique ?

12/01/2023 - ... "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... changement : l’obligation, pour les accords de branche, de mettre en évidence la convergence des stipulations des conventions collectives relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale Bass...

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En bref - Bass : suspension des négociations jusqu’à nouvel ordre

30/04/2026 - ... juin 2024" pour construire une convention collective unique et étendue. Et, "la responsabilité première incombe aux pouvoirs publics dans leur ensemble qui ont renié leurs engagements en matière...
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En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 - ... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 - ... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017...

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Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 - ... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche...

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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho...

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En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 - ... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre...
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En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 - ... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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