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05/03/2026 - ...
aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins et la prise en compte des jours fériés dans la tarification inscrite noir sur blanc. Les règles en cas d'interruption...
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Magazine
Gérer
19/03/2026 - ...
mixtes ? La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins. Elles restent financées par l'Objectif national de dépenses...
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Magazine
Piloter
08/02/2012 - ...
(ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...
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Magazine
Gérer
30/09/2008 - ...
de la dotation soins pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La haute juridiction estime en effet que le ministère de la Santé a fixé de nouvelles règles relatives...
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04/10/2012 - ...
Établi par l’Igas, le bilan de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Ehpad ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) devrait être dévoilé avant...
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12/01/2012 - ...
Circulaire n°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la seconde phase de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins...
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Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
» de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe...
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Magazine
Piloter
20/03/2024 - ...
, président du conseil départemental de la Mayenne. Pour sortir de l’impasse, les collectvités proposent, à l’instar de l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad, que la dotation...
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Magazine
Gérer
04/05/2023 - ...
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - qui assurent la prescription et le suivi notamment des traitements de substitution aux opiacés - devront supporter le coût...
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