|
Newsletter
08/01/2015 - ...
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
24/09/2009 - ...
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à...
|
|
Newsletter
28/11/2013 - ...
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal...
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...
|
|
Newsletter
10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement sont financés sur la base d'un forfait...
|
|
Magazine
Gérer
07/03/2012 - ...
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte...
|
|
Magazine
Gérer
03/12/2025 - ...
de ce dispositif novateur, à l’avenir pourtant incertain : soutien administratif, mais surtout relationnel et psychologique, pour que ces 18-25 ans poursuivent leur vie dans de meilleures conditions. Cela fait trois...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|