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Magazine
Gérer
01/04/2026 - ...
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recomposition de l’offre pour les personnes âgées portée par les gestionnaires publics autonomes...
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19/12/2019 - ...
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché public d'une valeur inférieure à 40 000 euros (hors...
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Magazine
Piloter
23/09/2015 - ...
À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures...
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Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
Accueillir des visiteurs, vendre des produits pour financer un projet, assurer une animation conviviale avec les familles… Organiser un marché de Noël est un véritable projet événementiel...
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Gérer
20/01/2016 - ...
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels...
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15/12/2016 - ...
En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux...
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Magazine
Gérer
24/09/2009 - ...
qu'un de leurs membres, établissement public ou collectivité territoriale, ne relève pas du secteur. Par ailleurs, les jurys des concours d'appels d'offres, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux...
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Newsletter
31/03/2016 - ...
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Sont concernés ceux pour lesquels une consultation...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter...
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