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19/11/2025 - ...
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une prise de conscience : la nécessité d’agir pour protéger les victimes. Quatre ans plus tard, si...
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12/02/2026 - ...
Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été publiée. En réponse à "l’évolution de la délinquance des mineurs", l’offre de placement est "ajustée...
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19/02/2025 - ...
visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été votée par les députés le 12 février, rétablissant au passage certaines dispositions supprimées...
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18/09/2025 - ...
Après des mois de travaux, les conclusions de l’audition publique organisée en juin sur le parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles ont été remises, le 16 septembre, à la haute...
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29/04/2021 - ...
De nouvelles infractions pour punir les actes sexuels sur les mineurs sont intégrées au Code pénal. Les décisions sont toutes inscrites dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs...
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26/06/2025 - ...
l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite "Attal". Six articles, parmi les plus contestés, ont ainsi été censurés (totalement ou partiellement) par les Sages. Parmi...
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04/03/2021 - ...
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement...
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28/11/2024 - ...
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée...
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08/03/2018 - ...
Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de prise en charge des enfants à leur retour de régi...
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24/01/2024 - ...
l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière...
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