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Gérer
05/09/2012 - ...
La liste des organismes habilités par l’Anesm (1) à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte 55 nouveaux prestataires. Ce qui porte à 934...
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Gérer
04/09/2024 - ...
s’ils en avaient été redevables. À compter de 2023, a été institué une exonération de taxe au profit des fondations et associations reconnues d’utilité publique, et aux organismes d’intérêt général habilités à recevoir...
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Piloter
08/09/2010 - ...
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans. Ce document...
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Piloter
28/02/2009 - ...
Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilants dans le choix de leur intervenant, sur un marché de 380 millions d'euros. Qui suscitera...
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18/01/2024 - ...
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel...
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Gérer
03/12/2025 - ...
, ce dispositif est entré dans sa première phase de déploiement en avril 2025. Depuis, les organismes de formation peuvent accéder à leur espace pour faire leur déclaration. Les employeurs devraient, quant à...
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Gérer
28/02/2007 - ...
Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) soit agréée comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA...
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Gérer
07/05/2025 - ...
une validation de la pratique par l’administration dès lors qu’il est réalisé dans les règles de l’art. Le rescrit « mécénat » permet d’interroger l’administration fiscale sur son habilitation à recevoir des dons...
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31/08/2023 - ...
l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il revient d’assurer cet accompagnement sous la forme d’entretiens et de visites à domicile. Le référent rencontre l’adulte désigné, mais aussi l’enfant "de manière...
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Gérer
20/09/2023 - ...
au président du département où réside le TDC, que l’ASE (ou un organisme habilité) doit informer et surtout accompagner. « Et évaluer !, rappelle Marie-Laure Bouet-Simon, formatrice et psychologue à la direction...
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