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31/05/2023 - ...
(ou inspections) reposent sur un double objectif, détaille Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Le premier est celui de la protection de la santé et de la sécurité des usagers ; le second celui...
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31/05/2023 - ...
des mesures préventives, les directeurs doivent être « vigilants sur la façon dont le contrôle se déroule », met en garde Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Tout d’abord, il est impératif...
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24/04/2024 - ...
. » « Des outils juridiques au service du rapport de force » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Les gestionnaires disposent de nombreux moyens pour se faire entendre. Au niveau local, ils peuvent...
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20/11/2023 - ...
minimum pour la communication de l’ordre du jour contre 8 auparavant. « Ce qui pose question, c’est l’effectivité » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Sur le papier, le CVS c’est très bien...
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29/03/2023 - ...
Poinsot, directrice du pôle Inclusion de Ladapt Normandie. « L’offre des ESRP est restreinte. Pour accéder à certaines formations, il faut être en mesure de se déplacer à l’autre bout de la région, voire...
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23/04/2020 - ...
Poinsot, juriste-conseil au cabinet Capstan. Les personnes physiques et morales courent aussi « un risque de nature pénale, au titre principalement des qualifications de blessures voire d’homicides...
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30/11/2022 - ...
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser...
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18/05/2022 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, dans un billet au vitriol [3]. Car, selon lui, le décret serait « illégal », notamment car le Cofrac ne peut recevoir d’attributions en matière...
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26/10/2022 - ...
la structure d’accueil, prévient Olivier Poinsot, juriste au sein du cabinet Accens Avocats Conseils, à Angers. La dénutrition, si elle n’a pas été appréhendée et traitée correctement, constitue une faute...
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02/09/2020 - ...
Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque...
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