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01/09/2021 - ...
, Olivier Poinsot. Ce, alors même que ces instructions n’ont aucune valeur légale et que les droits fondamentaux des personnes, tels que le respect de leur dignité, de leur vie privée, de leur droit d’aller...
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19/08/2015 - ...
du respect de ce texte, d’application immédiate, peut intervenir à tout moment, y compris lors d’une inspection administrative », prévient l’avocat Olivier Poinsot. ...
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21/04/2011 - ...
des dépenses autorisées. « Il est demandé aux ARS de limiter au maximum les enveloppes déficitaires. Les établissements devront donc être particulièrement explicites », conseille l’avocat Olivier Poinsot...
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25/08/2011 - ...
de réalisme, aux dires de l’avocat Olivier Poinsot. Quels moyens pour appliquer la loi de 2007 ? Ces modifications interviennent aux lendemains du démarrage de la campagne budgétaire. L’heure est à la rigueur...
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22/09/2011 - ...
, souligne l'avocat Olivier Poinsot. Sauf à remettre en cause la liberté de choix du praticien et la liberté de prescription. » Autre fonction : la présidence de la toute nouvelle commission de coordination...
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25/08/2011 - ...
de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas...
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08/10/2012 - ...
son confrère Olivier Poinsot, en revanche, c’est bien l’ensemble du secteur qui est tenu au silence. « La version actuelle du Code pénal a aboli la distinction existant jusqu’en 1994 entre ceux assujettis...
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02/12/2015 - ...
de la finance solidaire Finansol. « La démarche relève d’un véritable projet d’entreprise, confirme l’avocat à la cour Olivier Poinsot. Il importe de bâtir et de faire vivre un plan d’action pour se rapprocher...
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29/02/2008 - ...
A la lecture de l'article de Me Poinsot paru dans Direction(s) n˚46, p. 12, en novembre 2007, Jean Font a souhaité exercer son droit de réponse. 1. Contrairement à ce que M. Poinsot écrit...
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04/02/2015 - ...
[1] sont conditionnés par les résultats d’une visite de conformité. « D’où l’importance de la préparer avec le plus grand soin afin de ne rien laisser au hasard », pointe l'avocat Olivier Poinsot. Deux...
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