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237 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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En bref - ESMS : précisions sur le report des procédures administratives et budgétaires

14/05/2020 - ... Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Seules...

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Procédure budgétaire

30/11/2006 - ... Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent demander aux établissements sociaux et médico...

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Procédure budgétaire - L'application Hapi obligatoire dès 2014

24/09/2013 - ... C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...

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Fiche pratique - Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

06/02/2013 - ... La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités...
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Formation Direction[s]

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires; Maitriser la méthodologie de calcul budgétaire et les règles à appliquer dans vos demandes de financement...
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Formation Direction[s]

Tableaux de bord et indicateurs financiers en ESMS

Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosocial; Construire des tableaux de bord et des indicateurs pertinents; Intégrer les principes du contrôle de gestion interne...
Date(s):

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La procédure d'autorisation budgétaire et de tarification

31/01/2006 - ... Depuis la publication du très célèbre décret budgétaire et comptable (1), deux décisions sont intervenues qui précisent certaines règles de procédure, une fois les propositions budgétaires transmises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 - ... qui y sont annexés (rapport budgétaire et financier, annexe financière...) ; la notion d'équilibre ; la procédure budgétaire, résumée par une frise chronologique en annexe 5 ; l'exécution de l'EPRD ; l'affectation...

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ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 - ... ), l’administration revient sur ses différentes composantes (compte de résultat prévisionnel, capacité d’autofinancement…), les documents qui lui sont annexés, la procédure et l’exécution budgétaires, l’affectation...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire à l’ère du Covid

19/08/2020 - ... Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire...