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Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue...
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Magazine
Piloter
17/09/2025 - ...
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales...
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Newsletter
01/12/2011 - ...
de l'année N-2. En annexe, la liste exhaustive des ressources à prendre en compte. Instruction DGFP 3 A-3-11 du 21 novembre 2011 : confirme, quant à elle, l'exonération de TVA dont bénéficient les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervention, comme « mandataire », « prestataire...
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Magazine
Gérer
18/11/2020 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général...
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Magazine
Piloter
10/07/2023 - ...
. Il nous faut en finir avec le morcellement de l’offre, des financements et des aides financières. À ce titre, il est regrettable que les services mandataires (ceux labellisés Qualimandat notamment...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de travail interministériel visant à faire évoluer le statut des mandataires judiciaires à la protection...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Newsletter
19/02/2026 - ...
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM...
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