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Piloter
19/04/2017 - ...
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncées le 23 mars à l’Élysée. Un événement en forme de bilan pour le chef de l’État qui a loué...
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Piloter
31/05/2009 - ...
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle...
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Piloter
01/07/2025 - ...
consultative dédiés. Autre demande ? Un Grenelle du droit au départ en vacances pour élaborer un plan national et une réforme du financement. Outre une simplification administrative (via, notamment...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule...
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Piloter
30/09/2005 - ...
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci...
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Magazine
Piloter
31/07/2005 - ...
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté par la Direction générale de l'action sociale (DGAS). La Fédération hospitalière de France (FHF...
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Magazine
Piloter
30/06/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
aux employeurs de personnes handicapées sur demande spécifique auprès de l'Agefiph. En ce début d'année 2016, la mise en œuvre du "choc de simplification" semble s'accélérer en matière de droits des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
ce mode de transmission. Information des salariés L'employeur qui souhaite recourir au bulletin de paie électronique doit informer ses salariés de leur droit d'opposition à cette dématérialisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs...
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