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151 résultats pour votre recherche "visite médicale"


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En bref - Changement de rythme pour les visites médicales de reprise

24/03/2022 - ... La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle...

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En bref - Les visites médicales au travail peuvent être à nouveau reportées

28/01/2021 - ... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés...

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Jurisprudence/Visite médicale non effectuée - Un préjudice indemnisé s'il est prouvé

17/10/2018 - ... Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure ne pourra plus être systématiquement condamné à lui verser des indemnités. La Cour de cassation a...

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En bref - Visite médicale de l’apprenti : les obligations patronales en cas de recours à la médecine de ville

07/11/2019 - ... Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville...

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Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... d’assurance maladie (CPAM) en vertu du dispositif légal, le versement de ce complément par l’employeur lui ouvre la possibilité d’organiser une contre-visite médicale [1] (sauf en Alsace-Moselle où le Code...

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Droit du travail - Le contrat de travail suspendu à la visite médicale de reprise

18/11/2015 - ... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu...

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Invalidité de 2e catégorie - L’employeur doit organiser la visite médicale de reprise

06/04/2011 - ... du contrat de travail. Plusieurs changements doivent donc être opérés par les directeurs. Désormais, dès qu'ils sont informés, ils doivent organiser une visite médicale, dans les conditions habituelles (6...

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Maladie d'un salarié - Visite et contre-visite

07/10/2009 - ... et sans en avertir l'employeur, à une visite médicale de reprise. Suite à cette visite, le médecin du travail le déclare inapte dans l'entreprise. Or, en cas d'inaptitude (3), l'employeur doit licencier le salarié...

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Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 - ... En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite...
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Profil - La convivialité se cherche un métier

31/05/2026 - ... de recruter une animatrice pour assurer les missions de son service convivialité. « Nous voulions qu’elle puisse organiser des interventions en groupe, en plus des visites à domicile », précise la directrice...