Les D3S bien implantés dans le secteur public

Depuis janvier 2008, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) constituent un nouveau corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. La première promotion comptait 117 élèves directeurs dès la première année. En 2009, 90 places était ouvertes au concours organisé dans cinq centres (Paris, Toulouse, Lyon, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion). Celui-ci comprend trois épreuves écrites d'admissibilité, puis un oral d'admission qui se tient dans la capitale.

Le statut est profondément modifié par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Parmi les changements : une nouvelle procédure d'accès aux emplois des élèves directeurs, dotée d'une liste d'aptitude à l'exercice du métier de directeur ; la création d'un comité de sélection auprès du directeur du Centre national de gestion (CNG), qui remplace la commission des carrières (1). Le recrutement des non-fonctionnaires (qui ne pourront excéder 10 % des chefferies d'établissement) est également admis.

Une formation de 24 mois

Le contour de la fonction des D3S reste, lui, inchangé : ils dirigent, en tant que chefs d'établissement ou adjoints, les structures médico-sociales (centres d'hébergement et de réinsertion sociale, foyers de l'enfance, instituts médico-éducatifs, établissements et services d'aide par le travail...), les établissements pour personnes âgées dépendantes, ainsi que les établissements sanitaires sans chirurgie ni obstétrique ou hospitalisation, sous contrainte d'une capacité maximale de 30 lits de médecine ou de 250 lits de soins de suite et de réadaptation. Les D3S peuvent, en outre, assumer une direction fonctionnelle (finance, ressources humaines...) dans un établissement de santé.

Pour accéder à cette formation de 24 mois délivrée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP), un concours est organisé par le CNG. Ne peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité que les candidats qui satisfont certaines conditions. Le concours interne est accessible aux fonctionnaires et agents non titulaires des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les premiers doivent justifier d'une ancienneté professionnelle de deux ans. Les seconds, avoir exercé au moins quatre années dans la fonction publique. Quant au concours externe, il est notamment ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme bac +3 exigé pour le concours de l'École nationale de l'administration. La condition d'âge réservant l'accès au tour extérieur aux fonctionnaires de plus de 40 ans est désormais supprimée. Nul ne peut s'y présenter plus de trois fois. La formation statutaire initiale comprend un enseignement théorique de 35 semaines organisé par l'EHESP autour de trois grands thèmes  (missions, management et gestion des opérations) et un stage pratique de 48 semaines. Chaque stagiaire doit, en outre, rédiger un mémoire professionnel.