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Accueil > Toute l'info > Fonctionnement de la structure > L'agrément qualité est toiletté
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L'agrément qualité est toiletté

26/08/2010

Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure déclarative, l'agrément "qualité" est maintenu pour les activités visant les publics fragiles. Mais il n'est plus lié à la condition d'activité exclusive. Celle-ci ne s'applique dorénavant que pour ouvrir droit aux avantages fiscaux.

Noémie Gilliotte
Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010
Publié dans le magazine Direction(s) N° 77 - Septembre 2010
Directions No 93
N° 93 - Février 2012
Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches
Cette semaine 17 annonce(s)
> ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER, Bassin Minier
Directeur de Pôle (H/F)
> APAJH GUYANE, Cayenne
Directeur Général (H/F)
Trophée Direction(s) 2011

Les inscriptions au Trophée Direction(s) 2011 sont désormais closes.

L’intégralité du palmarès sera divulgué lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 1er décembre prochain.

Elle sera également diffusée dans le magazine de décembre 2011.


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