Entreprendre autrement pour développer l'économie sociale

Comment favoriser une meilleure visibilité et une meilleure attractivité de l'économie sociale et solidaire [ESS] ? Quels sont ses avantages et « désavantages » par rapport au droit commun des entreprises ? Comment favoriser sa contribution à l'emploi et à la création de nouvelles activités ? Comment mieux sécuriser l'environnement des associations qui agissent dans le champ de l'économie sociale ? […] Les groupes de travail […] ont travaillé avec des objectifs simples : identifier les problèmes, partager le constat, élaborer des propositions accompagnées de premiers éclairages en termes d'impacts.

État des lieux

L'économie sociale représente entre 7 % et 8 % du PIB et emploie un salarié sur dix. [Soit] un ensemble diversifié d'entreprises, de l'entreprise émergente au très grand groupe et des PME de taille souvent plus importante que dans l'économie classique. Dans le périmètre de travail retenu, qui comporte les associations, coopératives, mutuelles et fondations, l'Insee a dénombré 215 000 établissements en 2007, soit 8 % de la masse salariale (2,1 millions de travailleurs). […] En 2006 […], la rémunération brute des salariés est inférieure de 22 % à celle du privé et inférieure de 9 % à celle du secteur public. […] Les associations sont le principal employeur de ce secteur. Les trois quarts des salariés de l'économie sociale travaillent au sein d'associations, pour un total de 7,6% de l'emploi salarié total (privé et public). […] Cependant une approche économique standard ne valorise pas les contributions bénévoles. Près de 14 millions de bénévoles réalisent ensemble un volume de travail de l'ordre de 935 000 emplois en équivalents temps plein [ETP]. C'est presque un doublement du volume des ETP. Il est certain que la contribution réelle du secteur à l'économie s'en trouve fortement sous-évaluée. […]

Les emplois ainsi créés sont par nature moins délocalisables, moins sensibles aux difficultés économiques conjoncturelles, [ce qui] explique la bonne tenue du niveau d'emploi de l'ESS par rapport au reste de l'économie. Sa dynamique de croissance de l'emploi sur ces six années a été deux fois et demie supérieure à celle des entreprises privées hors économie sociale et solidaire. […] Les caractéristiques de ces emplois tranchent [avec celles] secteur privé. Une féminisation élevée des emplois  (65,5 % de femmes à comparer à 39,4 % dans le secteur privé classique). Des salariés plus âgés que dans les autres secteurs […] avec près d'un quart des actifs de plus de 50 ans. Enfin, entre 10% et 65 % d'emplois (sont répartis) dans six domaines d'activité : le social (64,6 %), les activités financières (34,6 %), les sports et loisirs (21,4 %), l'éducation (19,8 %), la santé (10,5 %).

Donner plus de visibilité au secteur

Le rapport a mis en lumière la diversité des structures de l'ESS, l'hétérogénéité des secteurs d'activité, les limites de la réponse apportée par la référence à un statut juridique et l'utilité de proposer des instruments complémentaires de reconnaissance de l'appartenance à l'ESS. C'est dans cette perspective que la création de labels paraît pertinente pour permettre une reconnaissance de l'ESS en tant que telle vis-à-vis des autres secteurs de l'économie traditionnelle et pour apporter une valorisation de l'image de l'ESS. Les labels doivent, à l'évidence, renforcer l'économie sociale et constituer « un plus » pour ceux qui souscriraient à la démarche. […] Deux labels sont proposés. […]

Le label pour « l'entrepreneuriat social » concerne au premier chef les entreprises «classiques », souhaitant que soit reconnue leur appartenance à l'ESS. […]

Le label à « finalité sociale et solidaire » touche à l'activité de l'entité. Ces deux labels correspondent donc à des situations différentes. […] Ils doivent être instruits et délivrés par des organismes extérieurs connus en matière de démarche qualité et de certification. Ils ont une validité limitée. Par ailleurs, le rapport préconise de faire reconnaître le rôle de l'économie sociale au sein de l'Éducation nationale et dans les politiques de formation. Avec notamment la participation au Conseil supérieur de l'Éducation et aux comités de réflexion sur l'information, la formation et l'enseignement de l'économie […], des partenariats entre les entreprises de l'économie sociale, la Direction générale de l'enseignement scolaire et l'Inspection générale de l'Éducation nationale et la création de nouveaux masters spécialisés, dont un master de recherche de l'ESS.