Coordonner l’action des pouvoirs publics

Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette qui en dit long sur les difficultés pour appréhender le phénomène, apparu au milieu des années 1990. Mais aussi sur les difficultés d'organisation et de financement d'un dispositif ad hoc. C'est ce qui ressort du rapport, remis en mai, par la sénatrice UMP des Hauts-de-Seine, Isabelle Debré, à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. « L'État n'a pas su définir une politique lisible et coordonnée pour exercer ses responsabilités en ce domaine. La charge des mineurs isolés étrangers revient principalement aux départements qui n'ont eu d'autres choix que de parer au plus pressé, avec une implication financière de plus en plus lourde », constate ainsi la sénatrice. Qui déplore, en outre, « l'absence de prise en compte de la dimension nationale de la question et le manque d'expression d'une volonté gouvernementale ».

Fonds de compensation

Une de ses propositions-phares, reprise par la garde des Sceaux, consiste donc dans la création d'une plate-forme interministérielle pilotée par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Son rôle ? Être le chef de file de la politique de prise en charge de ces mineurs et coordonner l'action de l'État. Outre la diffusion d'outils nécessaires au suivi des jeunes, à la formation des différents intervenants, et à la diffusion des bonnes pratiques sur le terrain, cette plate-forme pourrait gérer un fonds dédié aux mineurs isolés étrangers regroupant les dotations actuellement dispersées sur plusieurs lignes budgétaires ministérielles. La sénatrice propose de l'adosser au fonds national de protection de l'enfance, fraîchement créé (1). Le fonds compenserait la charge financière que représente la prise en charge des mineurs isolés étrangers dans les structures de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Et les départements les plus « touchés » bénéficieraient d'un droit de tirage pour financer l'ouverture et le fonctionnement d'établissements spécialisés supplémentaires rendus nécessaire par l'engorgement des structures de l'ASE. Et sur le terrain ? Isabelle Debré suggère de mettre en place des plate-formes opérationnelles territoriales pour coordonner les actions de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation, et dont les activités seraient coordonnées, là aussi, par la PJJ, en lien avec le préfet. Pluridisciplinaire, elle organiserait l'accueil, l'hébergement d'urgence et l'orientation vers un dispositif de prise en charge au long cours.