Cadrer l'évaluation du travail social

Les quatre recommandations qui suivent portent sur les éléments généraux d'un cadrage. La mission considère en effet que pour aller dans le sens du développement de la culture de l'évaluation, l'essentiel des mesures concrètes ne peut être défini que localement [...]. Sans doute le domaine social est-il marqué par une large décentralisation, mais l'Etat y conserve un rôle déterminant [...]. Trois voies peuvent être simultanément empruntées.

D'abord, là où l'Etat emploie lui-même des travailleurs sociaux (2) et là où il conduit par lui-même des interventions sociales, il est essentiel qu'il soit exemplaire. Ceci suppose:

• qu'il soit procédé de manière régulière à des recueils d'informations permettant un suivi des actions conduites, à des opérations de contrôle sur pièces et sur place, à des évaluations internes et externes;

• que ces trois types d'interventions soient menés de manière bien distincte, chacun avec ses méthodologies et ses exigences éthiques propres [...];

• que [les évaluations] adoptent le bon rythme [...] et qu'elles soient réellement conçues pour faire progresser l'action des services [...];

• qu'elles n'apparaissent pas comme un simple sous-produit de la réforme des lois de finances, même si elles ne peuvent être totalement indépendantes d'un processus qui met en valeur le concept de «résultat»;

• qu'aucun programme d'importance ne puisse être lancé sans que soient d'emblée prévus le principe et les échéances d'une évaluation avec, dans toute la mesure du possible, la détermination d'une part du budget prévisionnel qui soit «fléchée»;

• qu'un soin particulier soit apporté à la préparation de l'évaluation, à la transparence des méthodes et indicateurs utilisés, à la concertation, à la communication des résultats;

• que l'association des usagers soit systématiquement organisée.

Par ailleurs, dans les matières qui font l'objet d'une décentralisation, l'Etat doit s'appuyer pleinement sur l'ensemble des compétences dont il demeure dépositaire pour amener les collectivités territoriales à pratiquer des évaluations de leurs actions:

• [...] sous réserve de l'interprétation du Conseil constitutionnel, rien ne semble interdire que le législateur inclue dans chaque loi portant décentralisation une obligation faite aux collectivités territoriales d'évaluer (ou de faire évaluer) périodiquement les actions qu'elles conduisent;

• [...] il y aurait une logique à ce que cette obligation d'évaluer soit assortie d'une obligation de publier les résultats.

Enfin, dans les établissements et services dont l'Etat assure le financement du fonctionnement, soit qu'il le verse lui-même (comme pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale), soit qu'il fixe des tarifs à la charge de l'assurance-maladie (comme dans les maisons d'accueil spécialisées), il lui appartient de tenir compte de l'obligation faite à ces structures de procéder périodiquement à des évaluations externes: il doit prévoir une augmentation des ressources allouées sans laquelle l'obligation ne sera pas respectée ou ne pourra l'être qu'au prix d'un dévoiement de l'évaluation par le recours à des solutions à bas prix, méthodologiquement non assurées.

Rôle de l'encadrement intermédiaire

Dès lors que le développement de la culture de l'évaluation dépend plus d'un changement des mentalités que de la mise au point de procédures nouvelles, le rôle de la formation est majeur. [...] En l'état actuel des choses, les instituts en charge de la formation des travailleurs sociaux ne constituent pas le fer de lance de l'évaluation. Il conviendrait donc que leurs programmes, tant de formation initiale que de formation continue, soient revus et qu'ils accordent aux méthodes et spécificités de l'évaluation sociale une part d'autant plus substantielle que l'on s'élève dans le niveau des études.

Une telle recommandation ne doit susciter aucune difficulté d'application puisque la Direction générale de l'action sociale comme la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale [...] ont toutes les raisons d'encourager un tel mouvement. Quant à la décentralisation en cours des formations sociales, il est clair qu'elle ne saurait être présentée comme un obstacle: d'une part les compétences régionalisées porteront plus sur l'agrément et le financement des centres de formation que sur le contenu des programmes et la pédagogie; d'autre part, toute collectivité territoriale a objectivement intérêt à ce que les techniques d'évaluation soient mieux enseignées, mieux connues et mieux pratiquées.