La qualité des pratiques en protection de l'enfance

Il ne saurait s'agir pour nous, en tant que chercheurs, d'affirmer ce que devraient être des pratiques de qualité mais juste de mettre en avant les éléments qui peuvent y contribuer.

La reprise de ces différents aspects indique d'ores et déjà un point majeur: la qualité des pratiques, son développement ne relèvent pas d'un seul facteur voire d'un seul domaine, elle s'inscrit dans l'articulation complexe d'éléments pris dans ces différents niveaux.

La connaissance des populations

Le constat s'impose [...]: nos connaissances, tant en ce qui concerne les caractéristiques socio-économiques des familles qu'en ce qui concerne plus précisément les enfants pris en charge, demeurent approximatives (1). [...]

Comment, en l'absence de données sur la situation des enfants et de leurs familles relevant de la protection de l'enfance est-il possible d'élaborer des schémas départementaux? Prenons l'exemple d'un schéma 2000-2005 dont nous avons eu connaissance. Parmi les objectifs annoncés figurent deux points essentiels: organiser la cohérence des politiques institutionnelles; augmenter la diversité et la cohérence des réponses. Les éléments d'analyse sont constitués principalement de comptes rendus de réunions de concertation auxquels sont ajoutées quelques données qui se limitent à des flux de prises en charge. Comment est-il possible de prévoir et de décliner des réponses à des besoins sans identifier ceux-ci par une meilleure connaissance des familles et enfants concernés? Comment est-il possible au niveau des établissements et services de réorienter si nécessaire les modes de fonctionnement, donc les pratiques sans ces éléments fondateurs? Comment sera-t-il possible d'évaluer ces mêmes établissements et services sans référence à ces données, sans préciser les caractéristiques de la population accueillie au regard des caractéristiques globales, autrement dit sans pouvoir véritablement interroger par exemple les modalités de sélection? [...]

Mais ces connaissances, pour essentielles qu'elles soient, n'en sont pas moins des connaissances statistiques [...]. Si on reprend la question des parcours d'enfants, celle sur le devenir et les effets, il apparaît tout aussi indispensable à une meilleure connaissance que soient mises en œuvre des études longitudinales. Poser la question: «que sont-ils devenus?» a permis de mieux cerner les modes d'insertion sociales et professionnelles, de mettre ceux-ci en lien avec des éléments du passé. Il reste une question plus actuelle: «que deviennent-ils?». Il s'agit ici de mieux cerner les processus en jeu, par exemple dans le passage entre milieu ouvert et placement, dans l'institutionnalisation de certains placements ou dans ce qui favorise la restauration de l'exercice de l'autorité parentale. [...]

Les contextes

[...] Sans doute il faut prendre garde de ne pas limiter la prise en compte des contextes à la nécessité de l'accompagnement des équipes. [...] Les organisations de ce secteur ne peuvent être réduites ni à de simples systèmes d'action - au risque de privilégier les procédures et une pseudo-rationalité - ni à uniquement des systèmes sociaux qui réduiraient les problèmes de fonctionnements à des enjeux relationnels. Elles sont à la fois l'une et l'autre, et elles doivent faire face à une tâche particulière qui va de l'aide à la suppléance, tâche qui inévitablement suscite débats, prise de positions idéologiques et émotionnelles sur l'enfance, la famille, l'individu et le social. En ce sens, il y a bien erreur fondamentale à vouloir penser ces organisations sur le mode de la prestation de service car cela revient à ignorer et à profondément méconnaître que la définition de leurs missions reflète en partie des questionnements sociaux qui les englobent et les dépassent. [...]

Sans doute existe-t-il une nécessité tant pour les magistrats que pour les équipes éducatives de pouvoir mieux situer les principes de subsidiarité et de proportionnalité tels que le droit européen les définit (2) parce qu'ils apparaissent de nature à mieux faire percevoir le continuum et non la rupture entre aide et suppléance (donc entre AEMO [action éducative en milieu ouvert] et placement pour le dire plus abruptement), que cela ouvre de ce fait des espaces intermédiaires et des possibilités de penser les différentes situations de coéducation. Derrière cet aspect se profile également la question d'un accompagnement des familles et des jeunes. [...]