Les bonus budgétaires pour 2006

Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise, avec notamment 33,42 millions d'euros affectés en 2006 à la nouvelle tarification des structures pour personnes âgées. C'est un tournant dans l'allocation des moyens d'assurance-maladie aux établissements: exit la Dominic (2) +35% comme plafond de ressources! La charge en soins techniques, évaluée grâce au logiciel Pathos, est désormais prise en compte, au même titre que le niveau de dépendance des usagers (lire l'encadré). Dans un premier temps, cette mesure ne concernera pourtant que deux types d'établissements, ceux dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur à 800 et ceux qui renouvellent leur convention tripartite (3).

Coefficient «soins»

Mais deux autres mesures viennent améliorer la condition des autres établissements. Déjà avantagés depuis 2004 dans le calcul de leur dotation soins, les établissements au GMP supérieur à 700 se voient désormais attribuer automatiquement un cœfficient «soins» de 250 points (430 points quand ils gèrent une pharmacie à usage intérieur), sans avoir à justifier ni du classement de la moitié de leurs résidants en GIR 1 et 2, ni de la prépondérance, parmi eux, de ceux atteints de la maladie d'Alzheimer. Enfin, la mesure la plus «grand public» est l'actualisation annuelle du GMP dans le cadre de la campagne budgétaire. A chaque fois que la variation atteindra au moins 20 points par rapport au dernier GMP validé - pour l'heure, celui retenu dans la convention tripartite - l'établissement verra sa dotation abondée de 8 euros par point de GMP supplémentaire en cas de tarif partiel, de 9 euros en cas de tarif global.

Tarif global revalorisé

Dernières dispositions de la circulaire: la revalorisation du tarif global de 15% pour le rendre plus incitatif, la création de 1750 places supplémentaires de services de soins infirmiers et d'aide à domicile en 2006, la revalorisation de 0,23% de la masse salariale 2006 des structures du secteur privé lucratif et non lucratif et une anticipation des autorisations pour 5000 places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à créer en 2007.