C'est sans surprise que le projet de loi pour le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été adopté, en première lecture, par les députés, le 21 juin. Principal outil de solvabilisation de la demande, le chèque-emploi-service universel (Cesu), qui vise à remplacer et fondre les titres et chèques-emploi-service, permettra aux particuliers de rémunérer et déclarer des salariés ou d'acquitter le montant de prestations fournies par des organismes agréés.
Autre mesure phare : l'extension de l'exonération de cotisations patronales d'assurance sociale, d'accidents du travail et d'allocations familiales à tous les prestataires agréés, associations et entreprises, et ce, dès janvier 2006. Dans la limite, cependant, d'un plafond qui sera fixé par décret. Prenant acte de la pratique, le texte prévoit également que les services d'aide à domicile pourront déroger au délai de prévenance, dans des cas d'urgence à définir par voie d'accord collectif. En contrepartie, les employeurs devront communiquer, tous les mois, les horaires de travail aux salariés par écrit.
N. G.