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Protection judiciaire de la jeunesse
Austérité en 2008

31/03/2008

La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mot d'ordre de la campagne budgétaire: maîtrise des dépenses. Le projet de loi de finances prévoit une « stabilisation » de l'enveloppe de crédits: leur taux d'évolution globale est ainsi limité à 1,2 %. Les demandes des gestionnaires dépassant les taux directeurs devront être détaillées, argumentées et soumises à validation expresse des services avec copie à l'administration centrale. Parmi les leviers d'action: la recherche de complémentarité avec le secteur public et l'habilitation de services associatifs selon les stricts besoins des juridictions. Et afin d'optimiser la programmation des dépenses, les établissements doivent transmettre dès réception les ordonnances des magistrats en spécifiant la date de la prise en charge effective.

A noter: l'expérimentation des indicateurs de convergence tarifaire qui est en cours actuellement (Nord-Pas-de-Calais, Bretagne-Pays-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté) sera évaluée cette année, pour une éventuelle généralisation en 2009.

Circulaire n˚200700146142 du 28 décembre 2007
N.G.





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