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Revenus du travail

31/01/2009

Promulguée également, la loi en faveur des revenus du travail. Celle-ci favorise l'intéressement et la participation, attribuant un crédit d'impôt aux entreprises qui mettent en place l'un de ces deux dispositifs. En outre, elle conditionne les principaux allégements de cotisations patronales dont peuvent bénéficier les entreprises au respect, pour celles qui y sont tenues, de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Loi n˚ 2008-1258 du 3 décembre 2008





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