Ces structures doivent notamment favoriser l'expression et la participation des usagers, garantir leur intimité en leur préservant un espace de vie privatif ou encore privilégier l'accueil par petits groupes au sein d'unités de vie. Le projet d'établissement ou de service doit également prévoir les missions d'un référent pour chaque personne accompagnée, ainsi que la composition de l'équipe pluridisciplinaire. Celle-ci doit réunir des compétences médicales, paramédicales, psychologiques, éducatives, sociale et ré-éducatives. À définir aussi dans le projet: les modalités de coordination des professionnels, entre eux et avec les partenaires extérieurs, et les procédures relatives à l'amélioration de la qualité.
Rôle du directeur
Pour faire face aux situations d'urgence, les MAS, FAM et Samsah doivent être équipés (matériel de restitution et de maintien des fonctions vitales) et organisés. Une convention avec un établissement de santé est obligatoire.
Les responsabilités du directeur sont également clairement énoncées. À lui de désigner, de façon concertée, le référent, et de mobiliser les moyens permettant d'assurer la formation et le soutien des personnels. Lorsque la taille de l'établissement ou le nombre de personnes accueillies ne permettent pas la constitution totale de l'équipe pluridisciplinaire, il peut passer des conventions ou rejoindre un groupement de coopération.
Les structures existantes ont cinq ans pour se conformer aux nouvelles obligations.
Décret n˚ 2009-322 du 20 mars 2009
N. G.