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Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fiscales applicables aux cas de fusions réalisées par les associations. Un autre texte vient définir les opérations éligibles au régime dit de faveur, en particulier pour les celles assimilées (scissions, apports partiels d’actifs). Des précisions complétées par une troisième instruction.
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N° 230 - avril 2024 Grand âge. Quelle offre pour demain ? Voir le sommaire
DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93
MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES
DIRECTEUR DE POLE (H/F)
Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)
GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)
Congrès interdisciplinaire des professionnels en gériatrie
Le lien en éducation spécialisée - Compétence, singularité ou leurre de professions en mutation ?
La grande démission – tous touchés ?
Faire face à des inspections et contrôles dans les ESSMS
SantExpo 2024
Participez au Trophée Direction[s] 2023 !
Sous le haut patronage de :
Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,
Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,
et
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.
En partenariat avec :
Open Lefebvre Dalloz Formations Lefebvre Dalloz