À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) est prolongé jusqu’à la signature d'un nouvel avenant qui doit intervenir avant le 31 mai. À cette date, le versement sera suspendu jusqu’à la conclusion de celui-ci. Si ce n’est toujours pas le cas avant le 30 septembre, les aides feront l’objet d’une demande de reversement, en tenant compte des actions réalisées par la structure. À noter aussi pour les EA ? Les nouveaux montants annuels de l’aide par poste de travail à temps plein (17 877 euros pour les moins de 50 ans, 18 108 euros pour ceux entre 50 et 55 ans et 18 574 euros pour les 56 ans et plus).
Décret n° 2023-1303 du 27 décembre et arrêté du 29 décembre 2023
Laura Taillandier