Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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25/06/2026
Saisi par un syndicat Force ouvrière, le Conseil d'État s'est prononcé sur le décret de 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans le public. Verdict : au regard du droit européen, le...
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25/06/2026
La mobilisation a porté ses fruits. "En bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS), [le ministre] Serge Papin nous a annoncé que les budgets du programme 305 étaient sauvegardés. Ces moyens préservés, ce sont...
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18/06/2026
Fin mai, un accord dit d’intégration des salariés des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans la convention CCN 66 a été signé. Un texte "à caractère défensif" destiné à contrer "certains employeurs de CHRS cherchant à...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Comme l' Udes , ESS France a décidé début juin de suspendre sa participation aux travaux sur la stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS). En cause ? Le champ pourrait voir son budget 2026 amputé de 30 % dans le cadre des gels...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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18/06/2026
Les agences régionales de santé doivent accompagner la mise en œuvre du service chargé des parcours de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce. Pour y parvenir, les modalités d’appui à la structuration de l’offre et de désignation...
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18/06/2026
Permettant de renforcer le maintien à domicile des personnes âgées, les centres de ressources territoriaux font l’objet d’évaluations, dans la perspective d’une possible révision de leur cahier des charges. L’enjeu ? Éclaircir leur rôle dans...
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18/06/2026
Selon une étude commandée par la CNSA, publiée en juin [1] , les unités résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe font face à des défis structurels majeurs (manque d'expertise clinique, de formation des équipes...). Aussi,...
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