Archive
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/10/2005
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule que le conseil d'administration de l'établissement...
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31/10/2005
C'est un rituel de la politique familiale qui dure depuis maintenant dix ans : chaque année, le Premier ministre réunit, lors de la Conférence de la famille, à Matignon, les associations familiales, les représentants des institutions et...
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31/10/2005
Texte fondateur de la justice des mineurs, consacrant la primauté de l'action éducative sur l'action répressive, l'ordonnance de 1945 vient de fêter ses 60 ans. Mais pour nombre de professionnels, l'ambition éducative est menacée. « Le...
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31/10/2005
Après un décret très décrié sur la recherche d'emploi, en voici la circulaire, qui ne provoque pas moins d'effets. Le décret renforce le contrôle des demandeurs d'emploi et revoit les sanctions, jusque-là peu appliquées, en les graduant. «...
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31/10/2005
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre la Fédération des employeurs et l'organisme...
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31/10/2005
Les craintes du mouvement associatif sont confirmées. Au lieu des 7 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale, le montant de l'enveloppe 2005 consacrée au Conseil du développement de la vie associative (CDVA) s'élèverait à 4,02...
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31/10/2005
L'occasion était trop belle. S'appuyant sur la forte baisse du chômage enregistrée en juillet, Dominique de Villepin a engagé la deuxième étape de sa bataille pour l'emploi : la valorisation du travail et la responsabilisation (incitation très...
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31/10/2005
Nouvelle déception au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 21 septembre. Après les décrets sur les ressources, ceux sur la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la Commission des droits et...
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31/10/2005
Le logement est en passe de devenir grande cause nationale. Donner un « coup d'accélérateur » à la mise en chantier de logements aidés, accroître les moyens contre les logements insalubres... C'est ce qu'a demandé le président de la République...
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31/10/2005
L'Adehpa, la Fehap, la FHF, la Mutualité française, le SNGC, l'Unccas et l'Uniopss ont fait pression sur le gouvernement, à quelques jours de l'ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'application du plan...
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31/10/2005
Un projet de loi réformant la protection de l'enfance devrait être présenté au Parlement en juin. Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, devrait en annoncer la trame au début de 2006. Laquelle devrait s'inspirer des rapports rendus...
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31/10/2005
Six ans après une première enquête nationale sur les pratiques institutionnelles d'accueil temporaire, le Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées récidive. Il a recensé 1 035 places, 266 en institutions...
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