Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre avec le Collectif des associations unies, le 14 mai dernier, le Premier ministre a précisé que celle-ci ferait l’objet d’une concertation préalable avec les acteurs associatifs, pilotée par des parlementaires. Qui devrait s’étaler de juillet à fin octobre 2013. « C’est un progrès par rapport à la "simple consultation" qu’avait annoncée [le ministre de l’Intérieur], considère Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile.Qui ajoute : « La réforme doit reposer sur au moins quatre piliers : l’accès simplifié à la procédure, la diminution de sa durée, la qualité de la décision et la dignité de l’accueil. » Des enjeux également mis sur la table par les pouvoirs publics. Premier chantier lancé ? La création de 4 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) en 2013 et 2014 [1]. La réorganisation de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est également en cours. « Son nouveau directeur général a compris la nécessité de décloisonner et d’ouvrir l’Ofpra vers l’extérieur, notamment vers le monde associatif », relève avec satisfaction Pierre Henry.
Un délai d'examen abaissé
De cette façon, le gouvernement entend notamment réduire le délai d’examen des demandes (16,5 mois en moyenne au premier semestre 2012), que le candidat François Hollande s’était engagé à ramener à six mois. C’est aussi une manière de se mettre en conformité avec les dispositions de la directive européenne relative à la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale, récemment révisée [2]. Un projet de loi devrait les transposer en droit français, tout comme les nouvelles normes d’accueil des demandeurs d’asile, qui ont aussi fait l’objet d’une refonte [3].
[1] Circulaires du 9 novembre 2012 (avec son addendum du 21 janvier 2013) et du 5 avril 2013
[2] Elle a fait l’objet d’un accord politique le 25 avril et doit être adoptée par le Parlement européen en juin. Elle prévoit d’allonger ce délai à neuf mois dans certains cas.
[3] Lire Direction[s] n° 102-103, p. 9
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 109 - juillet 2013