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En bref
Détails du versant judiciaire de la loi Égalité hommes-femmes

11/09/2014

Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les procédures liées aux violences conjugales doivent être traitées en priorité, afin de pouvoir délivrer une ordonnance de protection "sans délai", stipule notamment le texte.






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