A compter de ce 13 juin, les conseillers territoriaux socio-éducatifs, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux et les assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants bénéficient de nouvelles règles statutaires et salariales, fixées par décrets du 10 juin 2013.
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Le premier décret n° 2013-489 crée un nouveau cadre d'emplois de catégorie A des conseillers socio-éducatifs. Celui-ci comprend deux grades : conseiller sociaux-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif.
A noter : l’accès à la fonction se modifie. Elle pourra désormais se faire par un concours unique sur titres avec épreuves, pour les candidats titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis). Et une nouvelle voie de promotion interne est instituée pour les assistants sociaux-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants, sans obligation de détention du Caferuis.
Le décret n° 2013-492 fixe l'échelonnement indiciaire applicable à ce nouveau cadre d’emplois :
- le grade de conseiller socio-éducatif comprend ainsi 13 échelons, avec des indices bruts allant de 404 à 720 (l’indice brut terminal était précédemment de 660).
- le nouveau grade de conseiller supérieur socio-éducatif est quant à lui constitué de 8 échelons, avec des indices bruts compris entre 592 et 801, « soit un gain indiciaire en fin de carrière de 141 points », précise le texte.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Le décret n° 2013-490 refond quant à lui le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs. Deux spécialités, correspondant à des diplômes de niveau IV (niveau bac), sont instituées : moniteur-éducateur et technicien de l'intervention sociale et familiale.
Ce nouveau cadre d’emplois, auquel est attachée une grille indiciaire revalorisée (décret n° 2013-493), se décompose en deux grades :
- le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial, composé de 13 échelons avec des indices bruts compris entre 325 et 576 ;
- le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal, comprenant 13 échelons avec des indices bruts entre 350 et 614.
Assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Enfin, le décret n° 2013-491 se penche sur la revalorisation des carrières des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. « La structure de la carrière de ces deux cadres d'emplois est dorénavant identique et assure aux personnels concernés une progression plus rapide que dans la grille type du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B », note le texte en introduction.
La grille indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs (décret n° 2013-494) se décompose de la façon suivante :
- le grade d'assistant socio-éducatif comprend 13 échelons, avec des indices bruts fixés entre 350 et 614 ;
- le grade d'assistant socio-éducatif principal comprend 11 échelons, avec des indices bruts fixés entre 422 et 675.
La grille indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret n° 2013-495) s’organise quant à elle désormais autour de deux grades :
- le grade d’éducateur de jeunes enfants (13 échelons, indices bruts de 350 à 614) ;
- le grade d’éducateur principal de jeunes enfants (11 échelons, indices bruts de 422 à 675).
Source : décrets n°2013-489 ; n°2013-490 ; n°2013-491 ; n°2013-492 ; n°2013-493 ; n°2013-494 ; n°2013-495
Elise Brissaud