En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a bel et bien été envoyée aux services déconcentrés aux alentours de la mi-avril 2016. Tenant en partie compte des demandes formulées par les fédérations représentatives du secteur associatif habilité (SAH), le document s'inscrit dans le droit fil des précédentes consignes de la Directrice de la PJJ. Laquelle rappelle à nouveau le contexte budgétaire de maîtrise des dépenses publiques.
Rigueur au programme
Les crédits du SAH, d'un montant de 224 millions d'euros pour 2016, sont censés permettre le maintien à un niveau global d'activité équivalent à celui de 2015. Il est tenu compte d'une progression de 1 % du "glissement vieillesse technicité" (GVT).
Comme l'an dernier, la campagne budgétaire 2016 est placée sous le signe de la rigueur. "Le pilotage rigoureux des dépenses et la stricte tenue des enveloppes budgétaires notifiées sont plus que jamais indispensables", insiste la DPJJ. La circulaire confirme par ailleurs l'objectif d'optimisation des moyens et des capacités autorisées.
Absences d'au moins 48 heures
Parmi les nouveautés, on pourra signaler des précisions quant au décompte des absences de plus de 48 heures qui doit être effectué "à partir du premier jour d'absence". Par ailleurs, les jours de présence se décomptent toujours en nuitée. Ce qui implique que le jour de sortie n'est jamais comptabilisé dans l'activité des services, de manière à éviter les risques de double facturation.
Gratification des stagiaires
Dans un tout autre registre, la circulaire se penche sur la gratification des stagiaires. Après un rappel de la réglementation fixée par un décret du 27 novembre 2014, elle indique de manière quelque peu laconique que "l'ensemble de ces charges sera étudié en compte administratif".
Terrorisme, évaluations externes et autres
La formation des salariés du SAH au titre du plan de lutte contre le terrorisme fait aussi l'objet d'un focus particulier. Par la suite, la "vigilance" est le mot d'ordre quant au respect des règles d'amortissement des véhicules légers. Enfin, après quelques rappels et explications sur le financement des évaluations externes, la circulaire détaille classiquement les mesures particulières de tarification visant par exemple les centres éducatifs fermés (CEF) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) pour lesquels aucun changement n'est annoncé.
Sources : circulaire du 8 avril 2016 et son annexe 1 ; courrier adressé aux fédérations du secteur associatif
Sybilline Chassat-Philippe