Confirmant les orientations dévoilées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction du 1er juillet, trois arrêtés du 12 août 2016 permettent tardivement, comme les années passées, de lancer la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés de tarification propres à chaque structure (échéance au 20 octobre prochain).
Montant des DRL
L'un de ces arrêtés (NOR : AFSA1619921A) fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement imputables aux prestations prises en charge par l'État. Il s'agit de la première édition de ce texte périodique depuis le regroupement des régions, la plus dotée restant l'Île-de-France, avec 209 millions d'euros (sur un total d'environ 1,47 milliard d'euros).
Aide à l'investissement
Un second arrêté (NOR : AFSA1619917A) précise le montant des dotations allouées aux ARS au titre de l'aide à l'investissement des Esat. L'enveloppe d'environ 1,3 million d'euros est répartie entre 5 structures, le montant des subventions allouées variant de 4 120 € (pour l'aménagement d'un monte-escalier) à 450 000 € (pour la réhabilitation d'un bâtiment).
Tarifs plafonds
L'ultime arrêté (NOR : AFSA1619922A) fixe les différents tarifs plafonds applicables aux Esat en 2016. Comme annoncé par la DGCS, ces tarifs bénéficient d'une - légère - hausse : le tarif plafond de référence s'établit ainsi à 12 957 € par place autorisée. Une nouvelle appréciable, compte tenu du gel des montants en 2015.
Remarque : ces tarifs plafonds ne sont pas opposables aux ESAT ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité. Une règle cohérente avec une décision récente du Conseil d'État.
Sources : arrêtés du 12 août 2016 (textes 11, 12 et 13), JO du 21 août.
Virginie Fleury