Instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février dernier, les nouveaux « contrats de ville » sont présentés par le gouvernement comme l’outil principal d’intervention de la politique de la ville en faveur des quartiers défavorisés. Une instruction du 15 octobre se penche sur les modalités pratiques de leur élaboration, qui devra aboutir « avant la fin 2014 » à la détermination du cadre et des objectifs stratégiques, et « d’ici juin 2015 » à la conclusion du contrat. Signés pour 6 ans, ces contrats doivent se substituer aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui arriveront à échéance fin 2014.
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Ciblés sur les nouveaux quartiers prioritaires, les contrats de ville doivent reposer sur 3 piliers, détaillés en annexe de l'instruction :
- Le pilier « cohésion sociale », dont l’objectif est de réduire la pauvreté, tisser le lien social et renforcer la solidarité entre les générations. L’instruction fixe notamment comme priorités le renforcement des actions en direction des publics fragiles, « notamment les femmes en situation de monoparentalité, les jeunes et les personnes âgées », et la prévention de la délinquance, « avec les principaux acteurs concernés que sont la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le département, les associations de prévention […] ».
- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires. « Ce volet pourra prévoir des opération de réhabilitation de l’habitat, des actions favorisant la mobilité, des actions de nature à progresser vers l’accessibilité universelle des personnes handicapées […] », précise l’instruction.
- Le pilier « Développement économique et emploi », dans le but notamment de réduire l’écart de taux d’emploi entre les jeunes des quartiers prioritaires et les autres. Les contrats devront ainsi « promouvoir l’offre de travail par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire ». Le ministère recommande également que des clauses d’insertion soient mises en place dans « tout projet porté ou subventionné par la puissance publique ». Le renforcement de la formation et de l’accompagnement pour « lever les freins d’accès à l’emploi, marchand en priorité, notamment pour les jeunes et les femmes » est par ailleurs cité parmi les actions prioritaires.
3 « priorités transversales » devront en tout état de cause être poursuivies par les contrats : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations.
Elaboration
Les contrats de ville seront signés à l’échelle intercommunale entre le préfet de département d’une part, et le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées d’autre part. Les régions et les départements devront également être signataires, « à tout le moins au titre de leur compétences d’attribution ».
Les contrats doivent s’appuyer sur un diagnostic local partagé sur la situation des quartiers prioritaires, « permettant de définir des priorités locales ». Celles-ci doivent être en « nombre restreint afin de ne pas diluer l’action », souligne le ministère.
L’instruction rappelle par ailleurs le principe de co-construction du contrat de ville avec les habitants des quartiersvia la mise en place de conseils citoyens. Ces derniers devront obligatoirement être autonomes, être composés d’associations et acteurs locaux et d’habitants tirés au sort, et être représentés dans chaque instance de pilotage.
Enfin, le gouvernement met l’accent sur le soutien aux associations. Le contrat de ville devra ainsi décliner les mesures nationales de nature à « simplifier leurs démarches et à leur donner davantage de lisibilité, de pérennité et d’autonomie dans leurs interventions ». Pour ce faire, deux leviers sont mis en avant : le dispositif des adultes relais et les conventions pluriannuelles d’objectifs de 3 ans.
Source : instruction du 15 octobre 2014
Elise Brissaud