Un décret et deux arrêtés du 14 mars 2014 détaillent les dispositions particulières applicables aux logements à occupation temporaire ou saisonnière en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Les résidences hôtelières à vocation sociale et la partie habitation des logement-foyers sont notamment visées.
Ces dernières devront respecter des caractéristiques minimales communes (signalétique, largeur de circulation, usage des équipements, escaliers…), propres à assurer que « tous les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale ».
Des caractéristiques supplémentaires devront cependant être appliquées à « un certain nombre de logements », afin de permettre l’accès aux personnes handicapées, sans travaux préalables, à toutes les pièces de l’unité de vie et un usage de toutes leurs fonctions. Cette exigence d'accessibilité concernera 5 % de logements au minimum, « arrondi à l’unité supérieure et avec un minimum d’un logement ».
La nouvelle réglementation s'applique, sauf exception, aux opérations de construction dont les travaux n’ont pas débuté à son entrée en vigueur, soit le 17 mars 2014.
Source : décret n° 2014-337, arrêtés n°4 et n°5 du 14 mars 2014, JO du 16 mars
Elise Brissaud